Les établissements recevant du public (ERP) neuf et rénovés doivent assurer leur conformité aux normes d'accessibilité en vigueur.
Quels sont les établissements concernés par les normes d’accessibilité ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont des lieux à l’accès libre ou restreint, payant ou gratuit. Tout bâtiment recevant des personnes extérieures est donc un ERP. Cela concerne les boutiques, les magasins, les hôtels et les restaurants qui reçoivent des clients, mais aussi les bureaux, dans la mesure où ils accueillent des visiteurs par exemple. En revanche, si une entreprise n’est pas ouverte au public et qu’elle ne reçoit que les membres du personnel dans ses locaux, alors le lieu ne sera pas considéré comme un ERP.
Les ERP sont classés par catégorie et par type d’établissement. La catégorie évolue selon un classement allant de 1 à 5 selon l’effectif admissible :
- catégorie 1 : 1 501 personnes et plus ;
- catégorie 2 : 701 à 1 500 personnes ;
- catégorie 3 : 301 à 700 personnes ;
- catégorie 4 : jusqu'à 300 personnes ;
- catégorie 5 : effectif inférieur aux seuils d'assujettissement.
Le type d’ERP dépend de la nature des activités exercées au sein de l'établissement et permet de déterminer le seuil d'assujettissement. Par exemple, une salle d’exposition est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 200 personnes, ou moins de 100 personnes si elle est située en sous-sol.
Conséquences des normes d'accessibilité sur la construction et l'aménagement des ERP ?
Les normes d'accessibilité en ERP ont pour objectif d’assurer l’accès à l’espace public pour les personnes souffrant d’un handicap moteur, visuel, auditif ou cognitif. Les mesures entreprises doivent permettre d’offrir une qualité d'usage équivalente à celle proposée aux personnes valides. Concrètement, cela suppose une vigilance particulière aux niveaux :
- des chemins de circulation intérieurs et extérieurs ;
- des zones de stationnement de véhicules ;
- des conditions d’accès au bâtiment ;
- de la circulation verticale à l’intérieur du bâtiment ;
- des cabinets d'aisance ouverts au public ;
- des portes et des sorties ;
- des revêtements au sol et sur les parois ;
- ou encore des dispositifs d'information aux usagers.
Toutes les voies de circulation horizontale doivent garantir la continuité du passage pour les personnes à mobilité réduite (PMR). L’accès aux différents étages du bâtiment doit être assuré le cas échéant. Mais l'accessibilité ne se résume pas à la fluidité des déplacements et se poursuit jusque dans la signalétique du bâtiment. Les personnes souffrant d’un handicap visuel ou cognitif doivent pouvoir s'orienter à travers les différents espaces, avec des instructions compréhensibles et facilement identifiables.
Dans les bâtiments existants soumis à l'obligation de mise en conformité, des dérogations sont possibles sur demande et sur des points précis d'accessibilité.
Quelles sont les solutions d’accessibilité concrètes à mettre en place dans les ERP ?
Pour se conformer aux exigences d’accessibilité, l’ERP peut être aménagé avec des produits spécifiques sur différents points stratégiques :
- des nez de marche antidérapants et contrastés dans les escaliers ;
- des rails de guidage et des bandes d’aide à l'orientation assurant un contraste tactile visuel et sonore ;
- des tapis et des revêtements de sols antidérapants, aux propriétés non réfléchissante et non éblouissante ;
- ou encore des dalles et des clous podotactiles à coller ou à sceller selon le type de revêtement.
Ces solutions font partie de la gamme de produits d'accessibilité proposés par le Groupe Adesol, expert en profilés techniques du bâtiment.