Liées à la sécurité des personnes et à la solidité des ouvrages, les missions du contrôle technique construction sont sources de quiétude. Les contrôleurs en charge des vérifications donnent leurs avis au long des stades du chantier, soit depuis la conception à la livraison de la création.
Les enjeux de la mission de contrôle
La mission controle technique a pour enjeu majeur de prévenir les failles techniques que pourrait rencontrer le contrôleur dans le processus de construction. Missionnée par le maître d’ouvrage, la personne chargée du controle technique construction agit en amont de la phase de conception. Les tâches du spécialiste sont sectionnées en plusieurs catégories. Par rapport aux missions qui lui sont attribuées, le professionnel effectue un examen des dossiers. Cette première étape confiée au bureau de controle batiment est clôturée par l’élaboration d’un rapport de contrôle initial. Ce dernier est réalisé avant la signature des contrats des entreprises.
Durant la phase exécution, le csps analyse les dossiers liés aux installations techniques et ouvrages. En examinant ceux-ci sur chantier, il s’assure à travers les vérifications techniques, de la bonne conformité de l’ouvrage aux normes des prestations de chaque constructeur. Avant la réception, le professionnel assiste aux tests réalisés par les enseignes et rédige son rapport final de contrôle technique. Ce document est remis au maître d’ouvrage. Les missions de base de l’audit tournent autour de solidité des ouvrages et des composants de l’équipement. Elles concernent notamment la sécurité des personnes dans les ouvrages.
La conformité de l’ouvrage aux normes requises
Nécessaire dans le cadre d’une assurance dommage ouvrage, la coordination sps a pour objectif de garantir la qualité des ouvrages. La principale mission du coordonnateur sps consiste à contrôler la fiabilité des conceptions. Celles-ci doivent être conformes aux normes exigées sur le marché.
Concrètement, le professionnel csps en charge du contrôle technique de construction a pour principal rôle de détecter les défaillances d’un chantier. Sa prestation est généralement contractée par un promoteur immobilier. Le professionnel veille au respect intégral des différentes règlementations en matière de construction. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage suivant des sujets d’ordre techniques. Pour élaborer ses avis, le contrôleur utilise un référentiel de compétences professionnelles. Celles-ci sont exigées dans le domaine d’activité du professionnel.
Le bureau d’études du professionnel est tenu de vérifier méticuleusement les calculs de l’architecte sur la solidité et la qualité du bâti. Toutefois, il existe une incompatibilité du métier avec certaines activités de conception, de réalisation et d’évaluation de construction. La mission de contrôle technique a souvent lieu en amont des travaux. À la base des informations officielles qui lui sont transmises, le contrôleur rédige un Relevé Initial de Contrôle Technique (RICT). À l’achèvement du chantier, il établit un Relevé Final de Contrôle Technique (RFCT). Ces principaux documents sont très importants, car ils sont des preuves tangibles dans l’assurance dommage ouvrage. Soumis à la loi Spinetta, le contrôleur technique doit se plier à la présomption de responsabilité civile décennale.
Les qualifications du contrôleur de mission
Le métier de controle technique construction est asservi à un agrément ministériel. Celui-ci a une durée minimum de quatre ans pour les ingénieurs et l’équipe d’encadrement opérationnel. Outre les compétences professionnelles, l’agent d’exécution est soumis à une obligation de souscription à une couverture d’assurance civile décennale. Cette dernière doit être en concordance avec la mission de contrôle prévue (conformément au code des assurances).
Pour un ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne ou une contrée affiliée à l’Accord Économique Européen, les exigences requises pour la remise d’agrément sont soumises à une présentation d’attestation de compétences. Ce document est délivré par l’État affilié ou membre. Sachez qu’un décret officiel relatif aux marchés publics des missions de contrôle technique stipule deux types de contrôle.