Le
diagnostic erp permet de se rendre compte de la situation environnementale qui pouvant impacter sur le bien immobilier. En France, ce diagnostic ainsi que les activités s’y rapportant sont régis dans le cadre du code de l’environnement. Pour faciliter la tâche, il vous suffit de le commander dans de meilleures plateformes professionnelles en ligne.
Les objectifs de la mise en place du diagnostic état des risques et pollution (ERP)
De prime abord, l’objectif de la mise en place du
diagnostic erp consiste à pouvoir analyser la situation de l’immobilier (construction, ensemble de parcelles, parcelle, etc.) bâti ou non au regard du plan de
prévention des risques ou au regard du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou regard du plan de prévention des risques miniers (PPRM), voire au regard du plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Puis, vous devez vérifier au préalable l’ERP avant de signer un contrat de vente ou de location d’immeuble ou avant même de réaliser des projets de démolition, en cas de besoin. Ceci vous permet de vous rendre compte de la situation géographique, des éventuels dangers qui peuvent nuire à votre santé, voire la santé environnementale avoisinante. Autrement dit, avant de s’y investir ou non, le futur acquéreur ou locataire est en droit d’être tenu informé au préalable par le propriétaire de l’erp (minier, naturel, radon, sismique, technologique ou autre) auxquels les propriétés
immobilières faisant face. Sinon, la responsabilité du propriétaire sera engagée et qui pouvant même se voire être infligée d’une peine d’amende et d’emprisonnement conséquents.
Conseil pour le commander en ligne
Vous devez tout d’abord identifier le site officiel pour pouvoir vous y inscrire correctement et profiter des services professionnels s’y rapportant. Ensuite, il existe certains formulaires conformes aux informations mises à disposition par arrêté préfectoral sur lesquels le propriétaire doit remplir. Puis, il va vous falloir saisir l’adresse postale de l’immobilier objet du diagnostic et effectuer le paiement en ligne ou par carte bancaire pour recevoir et/ou télécharger en quelques secondes l’erp complet dans votre boite mail. Toutefois, vous pouvez également faire un rappel téléphonique en cas d’urgence…
Comprendre le contenu de votre ERP
En général, l’état des risques et pollutions contient les éléments suivants: la situation, les informations à disposition par arrêté préfectoral, le plan de prévention des risques, les différents types de risques naturels (avalanche, crue torrentielle, cyclone, feu de forêt,
risque d inondation, séisme, volcan ou autre), les différents types de risques technologiques ou miniers environnants, les risques sismiques, l’information liée à la pollution du sol, le niveau du potentiel radon, la situation géographique du bien immobilier, les prescriptions des travaux liées au bien, les zones inconstructibles, les zones blanches ou non réglementées, les zones constructibles soumises à un règlement de plan de prévention des risques, l’état de nuisances sonores aériennes (ENSA), l’information liée aux dommages couverts par l’assurance à l’issue d’un sinistre minier naturel technologique. A cela s’ajoute la cartographie des inondations, la cartographie du mouvement des terrains (argile, carrière, mine, radon), la cartographie des zones sismiques, la cartographie de la pollution du sol, la cartographie des mesures de protection de l’environnement, le plan d’exposition au bruit et entre autres.
Découvrir les avantages de commander un diagnostic en ligne
En général, le diagnostic erp est une étape obligatoire. Ensuite, ce service est désormais disponible en ligne et en permanence pour vous offrir un diagnostic complet conforme aux normes 2020. Celui-ci est livré à bref délai avec un renouvellement gratuit de 6 mois et renouvelable 2 fois. Puis, vous pouvez le commander à tout moment et en tout lieu, obtenir le document demandé grâce aux logiciels performants utilisés par les services en ligne. Puis, techniquement, le
plan de prévention des risques permet de définir les zones réglementaires. Notamment, les zones inconstructibles, les zones blanches ou non réglementées qui faisant tout simplement l’objet du plan de prévention, voire les zones constructibles soumises à un règlement de plan de prévention des risques dans le but de sécuriser les occupants du risque.
Aussi, le document 2 en 1 qui vous est envoyé vous fait découvrir: l’ENSA, l’état de l’immeuble par rapport au PPRN-PPRM-PPRT, l’état de l’immobilier par rapport à la zone sismique réglementaire (ZSR), l’état de l’immobilier par rapport au zonage réglementaire à potentiel radon (ZRPR), l’information liée à la pollution du sol, l’information liée aux dommages couverts par l’assurance à l’issue d’un sinistre minier naturel technologique, la cartographie des inondations, la cartographie du mouvement des terrains (argile, carrière, mine, radon), la cartographie des zones sismiques, la cartographie de la pollution du sol, la cartographie des mesures de protection de l’environnement, le plan d’exposition au bruit et entre autres.
