Chaque véhicule circulant sur les routes publiques doit être légal. Pour cela, pour pouvoir circuler en toute légalité, il faut un document qui est comme la pièce d’identité de votre véhicule motorisé, c’est le certificat d’immatriculation. Pourtant, en quoi consiste vraiment ce document ?
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise s’agit d’un document obligatoire qui renferme l’identité du véhicule et de son propriétaire. C’est une sorte d’autorisation de mise en circulation des véhicules motorisés, il permet d’identifier chaque véhicule dans les contrôles routiers. D'ailleurs, il est aussi nécessaire afin d’assurer votre véhicule. En effet, il est strictement recommandé que tous véhicules motorisés, toutes les remorques ayant plus de 500 kg de poids total à charge soient immatriculés et dispose d’un certificat d’immatriculation carte grise. Pour cela, les voitures particulières, les camping-cars, les quadricycles, les camionnettes, les motos, les cyclomoteurs et tricycles, les 2 roues et les scooters ainsi que les tracteurs et tout autres engins agricoles sont tous concernés.
Ce certificat est toujours valable tant que vos voitures sont encore en circulation dans les voies publiques, le véhicule n’est pas vendu ou cédé à un autre propriétaire, aucune modification n’a fait à votre véhicule et l’état civil du propriétaire n’a pas changé. En outre, il est à noter que ce document ne sert pas de titre propriété, c’est-à-dire, il ne certifie le fait que vous soyez le propriétaire. Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur immatriculation carte grise.
L’utilité d’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation carte grise est un document très important qui autorise la mise en circulation de votre véhicule. Dans ce document est renfermé le numéro de plaque d’immatriculation, le numéro de châssis, le nom et l’adresse du propriétaire, le type de véhicule, la date de première mise en circulation, le type de consommation, le nombre de places disponibles, la puissance, le poids du rejet de CO2, la vitesse du moteur, etc…. C’est donc celui-ci qui légalise votre véhicule et celui-ci permet de vérifier que vous suivez la norme par exemple si vous n’êtes pas en surcharge.
Ce document est toujours vérifié lors d’une inspection, il devrait donc se présenter à la première partie des papiers. A part cela, il est aussi demandé lors des contrôles techniques. De plus, la carte grise est demandée par les assureurs afin de vérifier que votre véhicule est légal et aussi afin d’identifier la formule correspondante. Ensuite, les deux parties du certificat d’immatriculation sont nécessaires dans le cas où vous procédez à l’enregistrement ou réenregistrement de votre véhicule ou le véhicule est transmis à une autre personne après le décès de sa propriétaire. Bref, il faut donc que ce document soit toujours avec vous quand vous conduisez, sinon, vous risquerez d’être sanctionné.
Comment doit-on obtenir le certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation carte grise est un document strictement obligatoire pour les véhicules. Il faut donc le demander auprès du vendeur au cas où vous avez acheté un véhicule neuf ou occasion. Aussi, si votre carte grise a été volé ou vous avez déménagé, il faut faire une demande car ce certificat doit être à jour. Il est donc recommandé d’effectuer une mise à jour de celui-ci si vous êtes dans une situation nécessitant une modification de certains détails prescrit dans votre carte grise.
Dorénavant, pour faire votre certificat d’immatriculation, vous devriez vous rendre au service carte grise de votre préfecture et fournir quelques dossiers nécessaires. Or, actuellement, vous pouvez faire les démarches en ligne. Pour cela, faites votre demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ce qui est un moyen plus rapide. Or, une autre façon de procéder la demande et de le faire auprès des professionnels agrée ou compagnie d’assurances.