Dans l’accomplissement de travaux de construction, la souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier est obligatoire. Hormis ce caractère obligatoire, cette garantie vous sera d’une aide bien précieuse, notamment dans le cas de la construction qui ne se déroulerait pas comme prévu et qui impacterait donc sur tous les travaux. Toutefois, cette assurance dommage ouvrage particulier n’est pas sans pièges. Voici donc tout ce que vous devez savoir au sujet de l’assurance dommage ouvrage particulier.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier ?
L’assurance dommage ouvrage particulier est exigée par la loi pour tous travaux de construction. Elle est également recommandée par les banques pour les éventuelles ventes, mais surtout pour les financements. En conséquence, les gros travaux de réhabilitation ainsi que les constructions neuves, quels qu’ils soient, doivent être couverts par cette assurance. En somme, voici les travaux concernés par cette souscription de l’assurance dommage ouvrage particulier :
- Les travaux de réhabilitation d’une maison existante : changement de menuiseries, réhabilitation des combles…
- La construction neuve avec pilotis
- Terrasse, piscine enfouie, dépendance, garage, maison individuelle…
L’assurance dommage ouvrage particulier couvre, de tout cela, la construction des vices qu’elle peut endurer, tout en protégeant les éléments appelés « indissociables » de la construction : cheminée, cloisons immobiles, plafond, huisserie, escalier… A la recherche d’un assureur de confiance pour vos travaux de rénovation ou de construction ? Allez sur assurance-dommage-ouvrage-particulier.com pour trouver les meilleures garanties.
Tous les particuliers sont-ils concernés par ce type d’assurance ?
En principe, tous les maîtres d’ouvrage sont dans l’obligation de faire une souscription d’assurance dommage ouvrage particulier, avant de mettre en œuvre des travaux de réhabilitation ou de construction. Tout comme les professionnels, les particuliers sont, de ce fait, touchés par cette obligation.
Toutefois, en tant que particulier, deux cas de figure peuvent avoir lieu :
- Si vous effectuer les travaux de rénovation ou de construction vous-même ;
- Si vous recourez à un professionnel pour la réalisation des travaux.
Pour le premier cas de figure, c’est-à-dire, si vous effectuez les travaux de rénovation ou de construction vous-même, vous devez donc faire une souscription d’assurance dommage ouvrage particulier. Cependant, souvent, c’est plus complexe que cela puisse paraître. Il n’est, en effet, pas facile pour un particulier d’accéder à ce type de garantie. La raison en est que les compagnies d’assurance mettent en place des conditions d’accès que les constructeurs non professionnels ont souvent du mal à remplir. Les maisons d’assurance refusent ainsi la couverture de leurs travaux. Les cotisations sont, d’autant plus, généralement assez onéreuses, ce qui fait que les particuliers ont du mal à les payer. Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’apparaît une malfaçon prise en charge par ce type d’assurance, la compagnie d’assurance se retourne souvent contre l’entreprise ayant accompli les travaux en vue de bénéficier d’une indemnisation. Dans le cas d’une auto-construction, la maison d’assurance ne saura pas vers qui s’adresser lors d’une apparition d’un dommage, étant donné que c’est le particulier qui accomplit lui-même ses travaux. En conséquence, les assureurs ne sont pas nombreux à admettre la couverture d’une auto-construction. Afin de pouvoir profiter pleinement de son assurance dommage ouvrage particulier et de sa couverture, il est donc conseillé de faire effectuer par des professionnels le gros œuvre. C’est ce qu’on désigne par « auto-construction partielle ». L’assureur saura alors, en cas de dommages, vers qui s’adresser. Il pourra également ainsi accepter plus aisément de réaliser la couverture des travaux. Pour le second cas de figure, c’est-à-dire, si vous recourez à un professionnel du bâtiment pour la réalisation des travaux, vous devez également souscrire une assurance dommage ouvrage. Si la construction de la maison sera faite par un constructeur de maison individuelle, ce dernier va lui-même effectuer la souscription de l’assurance dommage ouvrage afin de couvrir les travaux.
En clair, que prend en charge votre assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage particulier assure la construction et les biens qui en sont indissociables. Elle intervient, en principe, en cas de malfaçons et de vices compromettant la solidité de la maison ou la rendent inappropriée à l’habitation, comme par exemples :
- Des défectuosités qui résultent d’un vice du sol ;
- Des anomalies au niveau de l’isolation thermique des murs ;
- Des pénétrations d’eau par la façade ou la toiture ;
- Un avilissement du parquet ;
- Un éboulement de la toiture ;
- Des crevasses importantes dans les murs.
Pour profiter des différentes couvertures, la souscription de l’assurance dommage ouvrage doit être faite avant le commencement des travaux, mais ne commence souvent qu’après l’expiration de la garantie de parfait achèvement (une année après la réception des travaux). Elle a une validité de 9 ans et s’achève, de ce fait, simultanément avec la garantie décennale. En outre, il est autant important de bien choisir chez quel assureur s’assurer. En effet, il faut noter qu’il n’est pas facile de faire une souscription d’une assurance dommage ouvrage particulier. Afin de dénicher le contrat qui vous est le plus adapté, recourez à l’utilisation de comparateurs d’assurances. Vous pouvez également se rendre directement auprès des compagnies d’assurance en vue d’obtenir des réponses personnalisées.
Les pièges à éviter
L’assurance dommage ouvrage est censé couvrir les dépenses relatives aux dégâts dont les professionnels (constructeur, entrepreneur, architecte..) sont responsables. Vous profiterez donc, comme il a été déjà annoncé, de couverture pour les dommages suivants :
- les dommages qui affectent les biens de fourniment consubstantiels (c’est-à-dire ceux dont le remplacement, le démontage ou la pose ne peuvent s’accomplir sans détériorer la base comme, par exemple, le chauffage central),
- les défectuosités au niveau de l’isolation thermique des murs,
- les infiltrations d’eau par une faille de la toiture ou de la façade,
- l’affaissement de la toiture ou du parquet,
- les crevasses importantes des murs,
- les malfaçons et vices qui portent atteinte à la solidité de la construction.
Par contre, vous devez connaître que votre assurance dommage ouvrage particulier ne prend pas en charge la responsabilité du constructeur, mais plutôt l’habitation elle-même. Pour cela, les cas suivants sont exclus de l’assurance :
- le non-respect des délais impartis pour l’accomplissement des travaux,
- les accidents qui surviennent durant la réalisation des travaux et qui doivent être assurés par l’assurance professionnelle de l’entreprise de construction (tels que le dégât des eaux ou l’incendie).
Qu’en-est-il de l’assurance dommage ouvrage particulier dépourvue d'une étude de sol ?
Vous l’aurez donc compris, il est toujours indispensable de prendre les bonnes dispositions pour tous les travaux de bâtiment. Pour cela, vous devez préalablement engager un professionnel qui va faire l'examen du sol, sachant que tout pourrait brusquement basculer. Ce sera alors pour vous une énorme perte. D’autre part, la panique peut aussi s’installer lorsque qu’une partie du projet de rénovation ou de construction a été payée via un prêt à la banque. Voilà pourquoi les établissements de crédit réclament généralement que vous leur montriez votre attestation d’assurance dommage ouvrage particulier, avant de procéder au financement de vos travaux. Cela va leur permettre de rassurer leur financement, tout en vous garantissant également l’accomplissement des travaux, peu importe les problèmes qui pourraient survenir. En conclusion, pour une implantation d’une maison sur un terrain, faire réaliser un examen préalable du sol est important. La tâche garantit un bon accomplissement des travaux et une aisance optimale dès que vous commencez à résider dans la maison. Cependant, n’étant pas obligatoire, vous pouvez donc souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, mais en fonction du coût total de la construction. Quoi qu’il en soit, cela ne va pas vous empêcher de profiter d’une assurance dommage ouvrage particulier. Il est, néanmoins, déconseillé de se servir de ce caractère non-obligatoire pour ne pas faire faire prospecter le sol avant le début des travaux. Sans quoi, vous serez l’unique responsable des préjudices, ce qui sera bien dommage pour vous.